Dispositif Pinel

Le Dispositif Pinel 

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer nu à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, pendant six ans minimum. Il peut être prolongé en option à neuf ou douze ans.

Le dispositif répond à un triple enjeu : 

• Construire des logements dans les zones tendues ;
• Soutenir l’investissement locatif ;
• Développer une offre de logements locatifs « intermédiaires » entre le marché locatif privé et le logement locatif social, accessibles aux ménages qui, sans avoir accès au parc social, éprouvent des difficultés à se loger sur le marché libre.

En quoi consiste le dispositif d’aide à l’investissement locatif ?

Si un particulier investisseur acquiert ou fait construire un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, étalée sur six, neuf ou douze ans, s’élevant à 12, 18 ou 21 % du prix d’achat du logement (29 % dans les collectivités et départements d’outre-mer) en fonction de l’option fiscale retenue, dans la double limite de 300 000 € et d’un plafond de 5 500 € au m².

Pour bénéficier de la réduction d’impôt :

• Le logement doit être mis en location pendant une période minimale de six, neuf ou 12 ans ;
• Le logement est situé en zone tendue ;
• Le loyer appliqué respecte un plafond de loyer qui varie en fontion des zones, généralement inférieur d’environ 20 % aux loyers de marché ;
• Le locataire présente un niveau de ressources qui n’excède pas un plafond ;
• Le locataire peut -être l’ascendant ou le descendant du propriétaire. A condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire ;
• Le logement respecte un niveau de performance énergétique globale.

Attention  : ce type d’opération est limité pour chaque propriétaire investisseur à deux logements par an au maximum (dans la limite d’un investissement total de 300 000 € par an). La réduction d’impôt que permet ce dispositif est incluse dans le plafonnement global à 10 000 € des avantages fiscaux.

Les résidences que nous concevons répondent aux critères pour bénéficier du dispositif Pinel :

• Logement nouvellement construit, acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) par le contribuable 
• Respect de la réglementation thermique 2012 (« RT 2012 »), ou de l’obtention du label « Bâtiment basse consommation, BBC 2005 » (pouvant être délivré uniquement aux logements dont le dépôt du permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013).

Calculez le montant de votre réduction d'impôt

Le montant de la réduction d'impôt accordée dans le cadre d'un investissement en dispositif Pinel dépend du critère géographique du bien acquis.

Vous envisagez d'investir dans un logement neuf et souhaitez connaitre ce montant ?  

Simulateur Pinel

Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations relatives au dispositif d'investissement Pinel sur le site officiel de l'administration française :

Service-Public.fr